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Conditions Générales d'utilisation

AVIS AUX UTILISATEURS ! AVANT D’ACCÉDER À CE SITE, VOUS ÊTES PRIÉS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. CELLES CI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET L’EXPLOITATION DE TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL MET À DISPOSITION.

Bienvenue sur ce site Internet dédié à Cointreau et accessible sur l’URL suivante www.cointreau.com (le « Site »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation suivantes, qui régissent l’utilisation de ce Site. En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation sans réserve.

 

Le Site a été créé et publié par COINTREAU, société par actions simplifiée au capital de 4 036 944 €, dont l’adresse enregistrée est : Carrefour Molière – 49124 St Barthélémy d’Anjou, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n° 582 143 384, adresse e-mail : consumerservice@cointreau.com. Directeur de la publication : Nathalie LESAGE, Directrice de la communication de COINTREAU.

 

Le Site est hébergé par la société SMILE, dont les coordonnées sont indiquées à la fin du présent document.

 

ACCÈS AU SITE

 

Pour accéder à ce site Internet et l’utiliser, vous devez avoir l’âge légal pour la consommation d’alcool dans votre pays de résidence (si aucune loi fixant un tel âge n’est applicable dans votre pays, vous devez avoir plus de 21 ans pour consulter notre site) et avoir une adresse e-mail disponible et valable.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, l’alcool est à consommer avec modération. COINTREAU s’engage pour une consommation responsable de ses produits.

Avertissement spécifique concernant l’âge et le pays des visiteurs :

Ce site est destiné à la promotion d’une boisson alcoolisée. Veuillez quitter ce site si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées ou si vous vous trouvez dans un pays dans lequel la promotion et la consommation de boissons alcoolisées ne sont pas autorisées.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans un tel cas, nous vous en informerons dès que possible.

Bien que nous nous efforcions de garantir l’accessibilité du Site à tout moment, nous ne pouvons garantir que vous pourrez y accéder en toutes circonstances. En effet, et en particulier pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’autres raisons échappant à notre contrôle, l’accès au Site pourra être interrompu.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site et les éléments qui le constituent (tels que des marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La création de ce Site représente un investissement et un travail d’équipe considérables. C’est la raison pour laquelle, sauf indication expresse contraire dans les présentes, nous ne vous conférons aucun droit autre que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qu’il contient, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, y compris, notamment, des fins commerciales, est interdite. Nous pourrons, à titre exceptionnel, vous autoriser expressément à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation à cet égard devra être soumise au préalable à l’adresse e-mail suivante : consumerservice@cointreau.com

 

UTILISATION DU SITE

 

Tout d’abord, nous vous rappelons que l’utilisation du Site implique que vous disposiez du matériel informatique et des logiciels nécessaires pour utiliser Internet.

En outre, nous vous rappelons qu’Internet ne permet pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité au titre d’erreurs, d’omissions, de suppressions, de retards, de dysfonctionnements (y compris, notamment, en raison de virus), des lignes de télécommunications, du matériel informatique et des logiciels qui ne sont pas sous notre contrôle ou en cas d’utilisation non autorisée ou d’une éventuelle dégradation du contenu publié sur ce Site.

 

a. Obligations générales de l’Utilisateur

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect des droits de chacun. C’est la raison pour laquelle ce site ne pourra pas être utilisé pour véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou illicites.

En utilisant ce Site, vous convenez de ne pas :

– diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, non autorisés, malveillants constituant une violation de droits au respect de la vie privée ou du droit à l’image, incitant à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ;

– utiliser le Site à des fins politiques promotionnelles ou de prosélytisme ;

– publier de contenu promotionnel ou publicitaire ;

– détourner l’Espace de discussion de son usage prévu, y compris, notamment, de ne pas l’utiliser comme un service de rencontres ;

– diffuser d’informations ou de contenus susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public ;

– vous livrer à des activités illégales, y compris, notamment, violer des droits sur des logiciels, des marques, des photographies, des images, des textes, des vidéos, etc.

Nous insistons sur le fait que vous devez détenir tous les droits et/ou toutes les autorisations nécessaires au titre de tout contenu que vous souhaiteriez publier sur ce Site. À cet égard, nous vous recommandons de ne pas publier de contenu (notamment de photographies) représentant des éléments architecturaux , des créations publicitaires, des images de modèles de vêtements dans lesquelles des marques pourraient apparaître (initiales, logos, code couleur de la marque, etc.) ainsi que des modèles de design. Enfin, veuillez noter qu’aucun contenu (y compris, notamment, des photographies et vidéos) représentant des mineurs ne sera accepté sur ce Site.

 

b. Dispositions spécifiques pour certaines rubriques

Vous pourrez accéder à différentes rubriques sur ce Site : Contenu téléchargeable, Applications en ligne, Contenu utilisateur, Espace de discussion, etc. (les « Rubriques »).

(i) Contenu téléchargeable

Nous pourrons mettre à disposition, sur ce Site, du contenu que vous serez autorisé à télécharger (le « Contenu téléchargeable »). Si vous téléchargez ou utilisez ledit Contenu téléchargeable, vous serez réputé avoir accepté de l’utiliser dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

Nous vous accordons, pour votre usage strictement personnel et privé, un droit libre de redevances, valable pendant la durée légale de la protection par les droits d’auteur et pour le monde entier, non exclusif, non cessible, d’utilisation du Contenu téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du Contenu téléchargeable sera soumise à notre autorisation expresse préalable. Toute demande d’autorisation de ce type devra nous être soumise au préalable à l’adresse suivante : consumerservice@cointreau.com

(ii) Applications en ligne

Nous pourrons mettre des applications logicielles (les « Applications en ligne ») à disposition sur ce Site. Nous vous accordons, pour votre usage strictement personnel et privé, un droit libre de redevances, valable pendant la durée légale de la protection par les droits d’auteur et pour le monde entier, non exclusif, non cessible, d’utilisation des Applications en ligne. Vous convenez de vous abstenir de modifier, adapter, reproduire, corriger ou diffuser les Applications en ligne ou toute autre marque ou inscription de titres figurant dans lesdites Applications en ligne et/ou dans tout support lié.

Tout Contenu que vous pourriez créer ou produire avec l’Application en ligne sera considéré comme du Contenu utilisateur (tel que défini au point (iii) « Contenu utilisateur »).

Veuillez nous informer de toute éventuelle anomalie affectant les Applications en ligne à l’adresse suivante : consumerservice@cointreau.com

Nous ferons alors tout notre possible pour corriger dès que possible toute anomalie éventuelle de ce type.

(iii) Contenu utilisateur

Nous pourrons mettre à disposition, sur ce Site, un espace consacré au contenu utilisateur, tel que des textes, des photos, des vidéos, etc. (le « Contenu utilisateur »).

En nous soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez  une licence libre de redevances, pour la durée de protection des droits, irrévocable, non exclusive, mondiale nous autorisant à utiliser, copier, modifier, adapter, transformer, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer et exploiter autrement ledit Contenu utilisateur (en tout ou partie) sur tout support (y compris, notamment, sur ce Site).

Vous nous accordez expressément le droit d’utiliser le Contenu utilisateur sur nos propres sites internet, mais également sur des sites internet de tiers, notamment sur les « réseaux sociaux ».

Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de ces réseaux sociaux est régie exclusivement par les conditions générales établies par lesdits réseaux sociaux. En conséquence, vous reconnaissez et convenez que lesdites conditions générales nous sont opposables au titre de l’utilisation que nous faisons du Contenu. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité au titre de toute utilisation du contenu par notre société ou par un tiers conformément aux conditions générales établies par les réseaux sociaux et, en particulier, notamment, en termes d’étendue des droits, de durée des droits et de suppression du Contenu utilisateur.

Vous serez seul responsable de toutes réclamations de tiers fondées sur l’utilisation du Contenu conformément aux conditions générales des réseaux sociaux. Sans préjudice de ce qui précède, vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès de tous les bénéficiaires de droits sur le Contenu utilisateur au titre d’une telle utilisation sur les réseaux sociaux.

Enfin, vous reconnaissez et convenez (et vous confirmez avoir informé et avoir obtenu l’accord de tous les bénéficiaires) que ce Contenu pourrait faire l’objet d’une communication « virale » (communication par bouche-à-oreille) sur ces sites internet de tiers et que nous ne serons responsables d’aucun acte à cet égard.

Le Contenu utilisateur que vous publierez sur ce Site relève entièrement de votre décision et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que le Contenu utilisateur ne doit pas être contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs et ne doit violer les droits d’aucun tiers. À cet égard, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu utilisateur qui serait manifestement illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou qui violerait les droits de tiers.

Veuillez nous informer de tout Contenu utilisateur susceptible d’être contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés dans les présentes et/ou qui violerait les droits de tiers, à l’adresse suivante : consumerservice@cointreau.com

(iv) Espace de discussion

Nous pourrons mettre à disposition, sur ce Site, un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (l’« Espace de discussion »).

L’Espace de discussion devra être utilisé en conformité avec la législation en vigueur, les bonnes mœurs, les principes énoncés dans les présentes et dans le respect des droits des tiers.

Veuillez nous informer de toute communication susceptible d’être contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés dans les présentes et/ou qui violerait les droits de tiers, à l’adresse suivante : consumerservice@cointreau.com

 

INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

 

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous communiquer des informations exactes et à jour. Cependant, la fiabilité technique des transmissions de données et d’informations sur internet n’étant pas absolue, nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes les données qui seront publiées sur ce Site.

En outre, nous insistons sur le fait que les informations publiées sur ce Site pourront être inexactes ou incomplètes, notamment en cas d’intrusion de tiers. Veuillez nous informer de toute erreur ou omission à l’adresse e-mail suivante : consumerservice@cointreau.com

 

b. Informations relatives aux produits et services

Sauf indication contraire, les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est publié.

 

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes inclus dans le site internet pourront vous diriger vers des sites Internet mis en ligne par des tiers, dont nous ne contrôlons pas le contenu. Par conséquent, et dans la mesure où ces liens hypertextes ont été intégrés sur ce Site pour faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de ces sites Internet de tiers relève entièrement de votre décision et de votre responsabilité exclusive.

En outre, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, vous devrez nous soumettre une demande d’autorisation préalable à l’adresse suivante : consumerservice@cointreau.com

 

e. Cookies

Cliquez-ici pour découvrir notre politique en matière de cookies.

 

f. E-mails à des amis.

Dans le cas où nous proposerions une fonctionnalité vous permettant d’envoyer, à des amis, des messages concernant du contenu lié au Site, par le biais du Site, vous pourrez nous communiquer l’adresse e-mail de votre ami afin que nous facilitions la transmission d’un message à son intention, étant entendu, toutefois, que nous nous réservons le droit de refuser de faciliter l’envoi du message pour tout motif, y compris, notamment, en cas de restrictions imposées par votre juridiction ou celle de votre ami au titre d’une telle fonctionnalité. Nous pourrons conserver l’adresse e-mail de votre ami, mais nous ne l’utiliserons que de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité et n’enverrons aucun autre message promotionnel à votre ami, à moins que ce dernier ne s’inscrive auprès de notre société (ou se soit déjà inscrit). Veuillez noter que toutes les données à caractère personnel que vous nous communiquerez en relation avec votre demande d’envoi de messages à votre ami pourront être divulguées à votre ami.

En utilisant notre fonctionnalité d’« envoi à un ami », vous confirmez que tous les amis que vous désignez pour recevoir les messages ont atteint l’âge légal pour la consommation d’alcool dans le pays dans lequel ils résident et qu’ils ont accepté de recevoir, de la part de ce Site, le(s) e-mail(s) que vous nous demandez de leur envoyer.

 

g. Opérations promotionnelles

Nous pourrons proposer des opérations promotionnelles ou des tirages au sort sur notre Site. Si vous vous inscrivez à une opération promotionnelle ou un tirage au sort, nous vous demanderons des Informations à caractère personnel vous concernant. Nous utiliserons ces informations aux fins de l’administration de l’opération promotionnelle ou du tirage au sort. Nous utiliserons et stockerons également ces informations aux fins décrites dans le paragraphe « Utilisation des informations à caractère personnel » ci-dessus, sauf instruction contraire de votre part, que ce soit par le biais des mécanismes prévus sous la forme du formulaire de saisie, soit en nous contactant. Toute autre utilisation de ces informations sera indiquée dans le Règlement officiel de la promotion.

 

h. Informations publiées par des visiteurs

Nous pourrons mettre à disposition, par le biais du Site, des services tels que des forums de discussion dans lesquels vous pourrez publier des informations, photos, images et autres éléments. Veuillez noter que toutes les informations, photos, images et tous les autres éléments que vous publiez par le biais de ces services ou autrement sur le Site deviendront des informations publiques et seront accessibles à des visiteurs du Site dans le monde entier, ainsi qu’au grand public. En outre, si vous décidez de publier du contenu par le biais de tels services, certaines données à caractère personnel pourront être visualisées par d’autres utilisateurs. Nous vous recommandons vivement de faire preuve de discrétion et de prudence lorsque vous décidez de divulguer des données à caractère personnel ou toute autre information sur le Site. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE L’UTILISATION DE TOUTES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS AUREZ VOLONTAIREMENT DIVULGUÉES PAR LE BIAIS DU SITE.

Par ailleurs, veuillez noter que des règles et conditions supplémentaires pourront s’appliquer aux différents forums et salons de discussion. L’opinion exprimée par chaque participant dans un forum ou un salon de discussion constitue sa propre opinion et ne devra pas être considérée comme le reflet de notre opinion.

 

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cliquez-ici pour découvrir notre politique de confidentialité.

 

MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pourrons être amenés à modifier le contenu et les informations publiés sur ce Site ainsi que les présentes Conditions d’utilisation, y compris, notamment, pour nous conformer à toute nouvelle loi et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer le Site. Toute modification sera intégrée aux présentes Conditions d’utilisation.

 

HÉBERGEMENT

Le site Internet est hébergé sur AWS, géré par Smile, 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine, France . Siret 37861536300207